sàrl RUCHER DES TROIS FRONTIERES au capital de 10 000 €

APE 0149Z

SIRET 794 080 531 00013

N°TVA FR78 794 080 531

 

 

Article 1 : Prix.
1.1 Les prix des produits vendus sur le site Rucher3frontieres.eu sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
1.2 Le montant des commandes passées sur le site Rucher3frontieres.eu est payable en euros.
1.3 Le Rucher3frontieres.eu se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur son site. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur lors du passage de la commande sous réserve de la disponibilité des produits.

Article 2 : Mode de règlement.
L'utilisation du mode de paiement choisit par le consommateur suppose la possibilité par lui de recourir à ce mode de paiement.

Par carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD - AMERICAN EXPRESS

Via PayPal


En effectuant votre paiement en ligne, vous êtes redirigé automatiquement sur le site de notre partenaire bancaire la Banque Populaire Lorraine-Champagne. Toutes les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées. De plus, à aucun moment Rucher3frontieres.eu ne dispose de vos informations bancaires.

Le règlement par chèque est également possible. La commande est validée à réception de votre règlement à l'ordre du RUCHER DES TROIS FRONTIERES.

La commande est expédiée au début de la semaine suivant la date de réception du chèque.
 
Article 3 : Les produits.
3.1 Informations sur les produits:
Tous les produits vendus sur le site Rucher3frontieres.eu sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Le Rucher des Trois Frontières délivre les informations nécessaires sur chaque produit afin que chaque internaute se rendant sur le site puisse effectuer ses achats en ayant connaissance des éléments essentiels de chaque produit avant son achat.
Les photographies, schémas, textes, dessins, graphiques, informations ou caractéristiques relatifs aux produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne peuvent remettre en cause une commande. En aucun cas, la responsabilité du site Rucher3frontieres.eu ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission.
3.2 Disponibilité des produits:
Les articles présentés en ligne sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé par email au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, par e-mail à l'adresse suivante:
contact@rucher3frontieres.eu

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Article 4 : Modalités de livraison
4.1 Afin d'éviter toute tentative de fraude, nous ne pouvons honorer les commandes dont les adresses sont des boîtes postales.

4.2 En matière de logistique, nous utilisons les services de colis-poste; les colis sont suivis par l'intermédiaire du site: www.colisposte.fr/

4.4 Le service Coliposte.fr permet de livrer en 48 heures partout en France métropolitaine .
Pour des raisons indépendantes de notre volonté, les délais indiqués peuvent être dépassés.

4.5 Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En aucun cas le Rucher des Trois Frontières ne pourra être tenu responsable d'une dégradation, d'un vol ou d'une spoliation de colis.

4.6 Le client a la possibilité de recevoir son colis contre signature ou sans signature.

4.7 Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison. En cas de doute lors de la réception du colis, (colis arrivé défoncé, ouvert, cassé...) le client doit impérativement le refuser et en avertir le Rucher des Trois Frontieres soit par e-mail, courrier ou par téléphone.
 E-mail :
contact@rucher3frontieres.eu

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
 Courrier : Robert LEG 106c route de Belmach 57480 APACH FRANCE,
 Téléphone au 03 82 83 22 51

Sans cela le client ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part du site Rucher3frontieres.eu

Les frais de port sont les suivants :
 Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis composés des articles ajoutés à votre panier.

  
  
Article 5 : Acceptation du client.
En validant votre achat dans le processus de commande, vous déclarez accepter les conditions générales de vente du site
www.Rucher3frontieres.euqui se trouvent régies par le droit français et peuvent être modifiées sans préavis.

Article 6 : Litiges.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service commercial à
contact@rucher3frontieres.eu

Dans l'hypothèse d'un défaut de règlement amiable, le tribunal de Grande Instance de Thionville sera seul compétent.

  • o    Tribunal de Grande Instance de Thionville - Chambre Commerciale

quai Pierre Marchal
BP 80348
57125 THIONVILLE CEDEX

Téléphone : +33 3 82 82 43 50
Télécopie : +33 3 82 82 49 65

 



Article 7 : Informatique et Libertés.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service commercial du Rucher des Trois Frontières d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées.
Vous pouvez nous contacter pour les questions relatives aux données personnelles :
* par e-mail :
contact@rucher3frontieres.eu
* par courrier : Robert LEG 106c route de Belmach 57480 APACH FRANCE

Article 8 : Service clientèle.
Afin de répondre du mieux possible aux attentes de nos clients, nous avons mis en place plusieurs moyens de nous contacter:

  1. par e-mail : contact@rucher3frontieres.eu
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  2. par courrier : Robert LEG 106c route de Belmach 57480 APACH FRANCE
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Magasin de producteurs - Ay-sur-Moselle
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